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Archives départementales de l'Oise
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60000 BEAUVAIS
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Fax : 03-44-10-42-01

Directeur de la publication : le président du Conseil départemental de l’Oise

Protections des données personnelles

En conformité avec le règlement européen  n° 2016/679, dit règlement général de la protection des données, entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d’une protection de vos données personnelles collectées par les Archives départementales de l'Oise.

Conscient de la valeur des données à caractère personnel des usagers, les Archives départementales de l’Oise s'engagent à instaurer une administration numérique de confiance basée sur la sécurité de ses systèmes d’information et la protection des données à caractère personnel. Les informations nominatives vous concernant sont destinées au Archives départementales de l'Oise. Si besoin, certaines d’entre elles peuvent être communiquées à des partenaires des Archives départementales de l'Oise. Afin de garantir un accueil et un suivi de qualité, ces informations recueillies font l’objet d’un enregistrement et d’un traitement informatique.

Seules les personnes dûment habilitées par les Archives départementales de l'Oise ont accès aux informations confiées pour traiter votre demande. La durée de conservation de vos données personnelles est celle nécessaire au traitement de votre demande. Par ailleurs, son archivage doit être conforme à la réglementation.

Base légale du traitement de données personnelles

La grande majorité des traitements de données personnelles sont basés sur des obligations légales et sur les missions d’intérêt public dont sont investies les Archives départementales. Si ce n’est pas le cas, le recueil de votre consentement pour la collecte de vos données est obligatoire.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les faire rectifier voire vous opposer au traitement de ces données ou les faire effacer dans les limites de la réglementation. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez écrire au délégué à la protection des données du Conseil départemental par voie électronique : delegue-rgpd(at)oise.fr

Ou par voie postale à l’adresse qui suit :

Conseil départemental de l’Oise

A l’attention du délégué à la protection des données

1 rue Cambry - CS 80941

60024 Beauvais Cedex

Si vous estimez, après nous avoir contacté que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Vous êtes également informé(e) que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.

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Vous êtes tenu(e) de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales : vous devez notamment vous abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Vous êtes tenu(e) de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales : vous devez notamment vous abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

 

Propriété Intellectuelle et informations publiques culturelles 

1)  La structure générale du site Internet, ainsi que les logiciels et les bases de données sont la propriété exclusive des Archives départementales de l'Oise. Toute reproduction, toute représentation totale ou partielle, toute utilisation, toute adaptation, toute mise à disposition ou modification de ces éléments par quelque procédé que ce soit, par quelque personne que ce soit et par quelque moyen que ce soit (notamment la vente, la commercialisation, la location, etc.) sans l'autorisation expresse du musée, des éventuels auteurs ou de leurs ayant droits est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.

2)  Les contenus scientifiques, culturels et pédagogiques (textes, documents sonores, audiovisuels et multimédia, sans que cette énumération soit limitative) ainsi que les reproductions iconographiques et photographiques des œuvres présentés dans ce site avec une signature ou un  ©  sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.

 Parmi ces informations publiques culturelles, seules peuvent être réutilisées au sens de la l'article 11 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 les photographies et textes aux conditions définies ci-après :

Photographies :

Les photographies créditées © Archives départementales de l'Oise sont la propriété exclusive des Archives départementales de l'Oise  et sont utilisées par les Archives départementales de l'Oise avec l'autorisation de leurs auteurs ou ayants-droits. Toute réutilisation de documents d'archives conservés par les archives départementales de l'Oise est soumise au respect du règlement général de réutilisation des informations publiques détenues par les Archives départementales, ainsi qu’aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978.

Certaines œuvres sont encore protégées au titre du droit de la propriété littéraire et artistique. Leur reproduction et leur représentation sur un site Internet, même personnel, sont soumises à une autorisation des ayants droit ou sociétés d'auteurs concernés.

Toute demande de réutilisation de documents conservés par l'ECPAD doit être adressée à l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (http://prestations.ecpad.fr/contact/).

Toute réutilisation de documents appartenant à des particuliers ou des associations ne peut se faire qu'après autorisation du propriétaire.

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Les contenus informatifs et de programmation de ce site sont des informations publiques administratives au sens de l'article 10 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Toute réutilisation de ces informations est libre, à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé, et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.

Aucun transfert de propriété des informations publiques administratives n'est opéré au profit du réutilisateur. Ce dernier bénéficie d'un droit personnel et non exclusif de réutilisation de ces informations publiques administratives. Toute personne réutilisant des informations publiques en violation des prescriptions susmentionnées est passible d'une amende prononcée par la commission d'accès aux documents administratifs.

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