Informations éditeur :
Archives départementales de l'Oise
71, rue de Tilloy
60000 BEAUVAIS
Tel : 03-44-10-42-00
Fax : 03-44-10-42-01
Directeur de la publication : le président du Conseil départemental de l’Oise
Protections des données personnelles
En conformité avec le règlement européen n° 2016/679, dit règlement général de la protection des données, entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d’une protection de vos données personnelles collectées par les Archives départementales de l'Oise.
Conscient de la valeur des données à caractère personnel des usagers, les Archives départementales de l’Oise s'engagent à instaurer une administration numérique de confiance basée sur la sécurité de ses systèmes d’information et la protection des données à caractère personnel. Les informations nominatives vous concernant sont destinées au Archives départementales de l'Oise. Si besoin, certaines d’entre elles peuvent être communiquées à des partenaires des Archives départementales de l'Oise. Afin de garantir un accueil et un suivi de qualité, ces informations recueillies font l’objet d’un enregistrement et d’un traitement informatique.
Seules les personnes dûment habilitées par les Archives départementales de l'Oise ont accès aux informations confiées pour traiter votre demande. La durée de conservation de vos données personnelles est celle nécessaire au traitement de votre demande. Par ailleurs, son archivage doit être conforme à la réglementation.
Base légale du traitement de données personnelles
La grande majorité des traitements de données personnelles sont basés sur des obligations légales et sur les missions d’intérêt public dont sont investies les Archives départementales. Si ce n’est pas le cas, le recueil de votre consentement pour la collecte de vos données est obligatoire.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les faire rectifier voire vous opposer au traitement de ces données ou les faire effacer dans les limites de la réglementation. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Afin d’exercer vos droits, vous pouvez écrire au délégué à la protection des données du Conseil départemental par voie électronique : delegue-rgpd(at)oise.fr
Ou par voie postale à l’adresse qui suit :
Conseil départemental de l’Oise
A l’attention du délégué à la protection des données
1 rue Cambry - CS 80941
60024 Beauvais Cedex
Si vous estimez, après nous avoir contacté que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
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Propriété Intellectuelle et informations publiques culturelles
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Parmi ces informations publiques culturelles, seules peuvent être réutilisées au sens de la l'article 11 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 les photographies et textes aux conditions définies ci-après :
Photographies :
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Certaines œuvres sont encore protégées au titre du droit de la propriété littéraire et artistique. Leur reproduction et leur représentation sur un site Internet, même personnel, sont soumises à une autorisation des ayants droit ou sociétés d'auteurs concernés.
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